Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site Godz, exploité par SpinStack Solutions S.R.L. Elles définissent les droits et obligations de chaque joueur inscrit ainsi que les règles applicables aux dépôts, retraits, bonus et à l’usage général de la plateforme. En créant un compte ou en utilisant les services proposés, le joueur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ce document. Nous recommandons de le consulter régulièrement, car il peut être amené à évoluer pour refléter des changements réglementaires ou opérationnels.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site Godz implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si un joueur ne souhaite pas être lié par ces règles, il doit s’abstenir de créer un compte ou d’utiliser les services proposés. Toute inscription constitue une déclaration selon laquelle le joueur a pris connaissance des règles relatives aux dépôts, retraits, bonus et à la conduite attendue sur la plateforme. En cas de désaccord persistant entre le joueur et l’opérateur sur l’interprétation d’une clause, les mécanismes de réclamation décrits plus loin dans ce document s’appliquent.

Éligibilité et âge minimum

L’accès aux services proposés est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge minimum légal pour participer à des jeux d’argent en France, fixé à 18 ans. Toute personne ne remplissant pas cette condition d’âge n’est pas autorisée à créer un compte, effectuer un dépôt ou participer à une quelconque activité de jeu sur le site. Des vérifications d’identité peuvent être demandées à tout moment afin de confirmer l’âge et l’identité du joueur, conformément aux procédures de connaissance du client. Un compte ouvert par une personne mineure ou par une personne ne résidant pas dans une juridiction autorisée pourra être suspendu, les fonds concernés faisant l’objet d’un traitement conforme aux règles internes de conformité.

Inscription du compte

Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte actif sur la plateforme. Les informations fournies lors de l’inscription, telles que le nom, l’adresse, la date de naissance et les coordonnées de contact, doivent être exactes, complètes et tenues à jour. La création de comptes multiples par une même personne physique constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la fermeture des comptes concernés ainsi que l’annulation des gains associés. Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Dépôts et retraits

Le site propose plusieurs moyens de paiement permettant d’effectuer des dépôts et des retraits dans des délais variables selon la méthode choisie. Un dépôt minimum de 10 euros est généralement requis, tandis que le retrait minimum est fixé à 20 euros. Aucun frais n’est appliqué sur les retraits, quelle que soit la méthode utilisée. Les demandes de retrait font l’objet d’une phase d’approbation pouvant aller jusqu’à 72 heures ouvrées avant traitement effectif, ce délai permettant notamment la réalisation des contrôles de sécurité et de conformité nécessaires.

| Méthode | Dépôt minimum | Retrait minimum | Délai de traitement | |---|---|---| | Cartes Visa / Mastercard | 10 € | 20 € | Dépôt instantané, retrait 1 à 3 jours | | Portefeuilles électroniques | 10 € | 20 € | Dépôt instantané, retrait sous 24 heures après validation | | Virement bancaire / SEPA | 10 € | 20 € | Dépôt instantané, retrait 3 à 5 jours | | Cryptomonnaies | 50 € | 20 € | Dépôt instantané, retrait rapide après validation |

Des plafonds de retrait journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appliquent et peuvent varier selon le niveau de fidélité du joueur. Chaque dépôt doit être misé au moins une fois avant qu’un retrait ne puisse être demandé, conformément aux règles de gestion des fonds en jeu.

Conditions applicables aux bonus

Les bonus proposés sur le site, y compris le programme de bienvenue en trois dépôts, les rechargements hebdomadaires, les tours gratuits ou le programme de fidélité, sont soumis à des règles précises qui doivent être respectées intégralement. Ces règles constituent des conditions d’utilisation et non une offre commerciale à caractère incitatif. Le bonus doit être activé dans la section prévue à cet effet avant tout pari, et un dépôt minimum est requis pour chaque palier. Les méthodes de paiement telles que Neteller, Skrill ou Yeti sont exclues de l’éligibilité aux dépôts liés aux bonus.

Le bonus de cashback sur le casino en direct applique une exigence de mise réduite d’une seule fois le montant du remboursement, avec un plafond hebdomadaire et un montant minimum de rebate. Les offres de rechargement et les tours gratuits périodiques suivent des règles similaires en matière de mise et de délai de validité, précisées dans la section correspondante du compte joueur. Le programme de fidélité à cinq niveaux applique également un cashback croissant selon le rang atteint, avec une exigence de mise fixée à une seule fois le montant concerné. Il appartient au joueur de vérifier les conditions spécifiques affichées avant d’accepter tout bonus, ces conditions pouvant être ajustées selon les catégories de jeux ou les périodes.

Règles de jeu et équité

Tous les jeux proposés sur la plateforme utilisent un générateur de nombres aléatoires certifié, garantissant des résultats impartiaux et indépendants de toute intervention extérieure. Les fournisseurs de jeux intégrés au site sont sélectionnés selon des critères de fiabilité technique et de conformité réglementaire. En cas de dysfonctionnement technique avéré affectant le déroulement d’une partie, l’opérateur se réserve le droit d’annuler la partie concernée et de restituer la mise engagée. Les résultats affichés dans l’historique des transactions du compte joueur sont considérés comme définitifs sauf erreur manifeste signalée dans un délai raisonnable.

Jeu responsable

Le jeu doit rester une activité de loisir et non un moyen de générer des revenus. Des outils de protection du joueur sont mis à disposition, incluant la définition de limites de dépôt, de limites de session et la possibilité de recourir à l’auto-exclusion temporaire ou définitive. Ces outils sont accessibles depuis l’espace personnel du compte et peuvent être ajustés à tout moment selon les besoins du joueur. La vérification de l’âge, fixé à 18 ans en France, constitue une condition permanente d’accès au service et fait l’objet de contrôles réguliers.

Les joueurs rencontrant des difficultés liées au jeu sont invités à se rapprocher d’organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes concernées par des problématiques de jeu excessif, disponibles en France par téléphone ou en ligne. L’opérateur encourage une pratique mesurée et met à disposition un service d’assistance joignable par chat en direct ou par courrier électronique pour toute question relative au jeu responsable.

Activités interdites

Toute tentative de fraude, de manipulation des systèmes de jeu, d’utilisation de logiciels automatisés non autorisés ou de collusion entre joueurs est strictement interdite et peut entraîner la fermeture immédiate du compte concerné. L’utilisation de moyens de paiement n’appartenant pas au titulaire du compte est également prohibée. Toute activité visant à contourner les limites imposées par les outils de jeu responsable ou les restrictions géographiques constitue une violation grave des présentes conditions.

Régions restreintes

L’accès au site peut être limité ou interdit dans certaines juridictions en fonction des réglementations locales applicables aux jeux d’argent en ligne. Il appartient à chaque joueur de vérifier que l’utilisation du service est autorisée dans son lieu de résidence avant de créer un compte. L’opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès à tout moment si une évolution réglementaire l’exige.

Confidentialité et traitement des données

Les informations personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du service sont traitées conformément aux principes de protection des données applicables, incluant les mesures de sécurité telles que le chiffrement SSL. Ces données sont utilisées pour la gestion du compte, la vérification d’identité, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Le traitement détaillé des données personnelles fait l’objet d’un document distinct consacré à la politique de confidentialité.

Suspension et fermeture de compte

L’opérateur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de suspicion de fraude, d’activité inhabituelle ou de demande émanant d’une autorité compétente. En cas de fermeture pour motif légitime, les fonds disponibles non liés à une activité litigieuse sont restitués au joueur selon les procédures internes de vérification. Le joueur peut également demander la fermeture volontaire de son compte à tout moment via le service d’assistance.

Limitation de responsabilité

L’opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption. La responsabilité de l’opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, de perte de connexion ou d’événement de force majeure. Le joueur reconnaît que la participation aux jeux d’argent comporte un risque financier inhérent qu’il assume personnellement.

Réclamations et résolution des litiges

Toute réclamation relative à l’utilisation du service peut être adressée au service d’assistance disponible par chat en direct ou par courrier électronique, accessible en français. Les réclamations sont traitées dans un délai raisonnable et de manière transparente. En cas de désaccord persistant après l’examen interne de la réclamation, le joueur peut se tourner vers les mécanismes de résolution des litiges applicables selon la licence détenue par l’opérateur.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le cadre juridique associé à la licence d’exploitation détenue par l’opérateur. Toute question relative à l’interprétation ou à l’application de ce document est examinée à la lumière de ce cadre réglementaire. Les joueurs résidant en France restent également soumis aux dispositions légales locales applicables aux activités de jeu en ligne, notamment en matière de protection du consommateur et de jeu responsable.

Pour toute information complémentaire concernant les services proposés, les moyens de paiement disponibles ou les modalités d’accès à la plateforme, les joueurs peuvent consulter les rubriques dédiées du site, notamment la page d’accueil Godz.